Sauf dérogation expresse et écrite, toute commande de produit, acceptée par MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE, entraîne adhésion sans réserve du client aux présentes Conditions de Vente, et renonciation de sa part à se prévaloir de toute clause contraire à celles-ci, mentionnées dans les conditions générales d’achat, ou dans tout autre document échangé avec MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE préalablement à la commande. Les conditions, prix ou autres spécifications figurant sur les catalogues ou autres documents de MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent pas MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE.
MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Le fait que MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne vaut pas renonciation à celles-ci.
Toutes les commandes passées auprès de MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE sont payables comptant, sans escompte, au moment de leur validation. La première commande entraîne l’ouverture d’un compte euros et, le cas échéant, d’un compte poids (facultatif).
L’ouverture d’un compte client ne pourra intervenir qu’après étude et acceptation préalable par MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE d’un dossier complet d’ouverture de compte, comprenant notamment :
MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE se réserve le droit de solliciter, à tout moment, la mise à jour des documents fournis ou la transmission d’éléments complémentaires permettant d’assurer la conformité du compte client. L’ouverture d’un compte demeure à la seule appréciation de MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE, qui se réserve le droit de refuser toute demande ne répondant pas à ses critères internes ou à la réglementation en vigueur, sans avoir à en motiver la décision.
Toute commande doit être passée par écrit et ne devient définitive qu’après acceptation écrite par MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE. Le début de transformation ou l’expédition des produits vaut acceptation. Le client devra mentionner sur sa commande : les produits ou les quantités désirées, les délais de livraison souhaités, le lieu de livraison, l’adresse de facturation. Pour toute commande spécifique, le client s’engage à fournir à MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE toutes les informations nécessaires à la réalisation du travail dans les délais exigés.
Toute modification ou annulation de commande devra être acceptée par écrit par MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE. Dans le cas où MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE accepterait des modifications de commandes ayant reçu un commencement d’exécution, le client sera tenu de payer les prestations et/ou les matériaux commandés ou utilisés en vue desdites ventes.
Dans le cas où MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE accepterait une annulation de commande, la totalité des travaux exécutés jusqu’à la date de l’annulation, ainsi que les matériaux spécialement commandés ou utilisés pour l’exécution de la commande seront facturés au client et tenus à sa disposition à ses frais.
Sauf convention contraire, la livraison est effectuée « départ usine », le client supportant l’ensemble des charges et coûts, assurance comprise, liés au transport. Elle s’effectue soit par simple avis de mise à disposition dans les locaux de MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE, soit par délivrance à un transporteur dans ses locaux. En cas de non retrait des produits mis à disposition, MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE se réserve le droit de résilier la vente et de revendre les produits dans un délai d’un mois suivant la date convenue d’enlèvement, ou de contraindre le client à prendre livraison par tout moyen de droit.
Le transfert de risques s’opère lors de la remise des produits au client ou au transporteur dans les locaux de MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE, y compris lorsque la vente est effectuée en franchise de port. En cas d’avarie ou de manquants, le client devra faire toutes constatations et confirmer les réserves par mail et lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les cinq jours ouvrables suivant la réception des produits.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas de rigueur. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si 30 jours après une mise en demeure restée infructueuse le produit n’a pas été livré, la vente pourra alors être résolue par le client, qui pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. L’application de la présente clause est exclue en cas de survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement rendant difficile l’exécution de la commande, tel notamment que les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné en matières premières, le départ ou l’arrêt de travail du professionnel chargé d’exécuter la commande, ainsi qu’une augmentation brutale du cours des matières premières utilisées. La survenance d’un tel événement ou cas de force majeure entraînera, suivant la nature et les dimensions d’un tel événement, soit un allongement des délais de livraison, soit une exonération totale de MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE quant à son obligation de livrer.
Les quantités facturées sont celles qui ont été réellement livrées. Elles peuvent différer des quantités commandées dans une limite située, sauf convention contraire entre + et – 10 %, sauf toutefois en ce qui concerne les quantités de faible importance.
Il appartient au client de se livrer à un contrôle attentif de la marchandise dès livraison en ses locaux ou, le cas échéant, dans les locaux du tiers désigné par le client. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé réception dans les cinq jours ouvrables à compter de la réception par le client ou le tiers. Toute réclamation postérieure à ce délai pourra être rejetée par MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE.
La responsabilité de MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE en cas de vice apparent ou de défaut de conformité se limite au remboursement, à la réparation, ou au remplacement des produits par MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE, à l’exclusion de tout autre indemnité ou de tous autres dommages et intérêts, tant vis-à-vis du client que des tiers.
Les prix s’entendent hors taxes, hors droits de douanes et d’assurance, hors frais de port et d’emballage et ne comprennent pas l’ensemble des frais liés à d’éventuelles formalités ou décisions administratives. Les conditions de détermination du prix de vente des produits sont définies par MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE lors de l’acceptation de la commande. À défaut d’accord contraire ou complémentaire, le prix de vente est fixé par MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE au jour de la livraison, en tenant notamment compte du cours de référence en bourse de Paris des matériaux composant le produit.
Les conditions de paiement des factures sont normalement déterminées par MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE lors de l’acceptation des commandes. Toutefois, à défaut d’accord contraire ou complémentaire, les factures sont payables comptant.
En cas de retard de paiement, MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture, entraîne l’application de plein droit d’un intérêt de retard égal à deux fois le taux d’intérêt légal.
En cas de défaut de paiement, huit jours ouvrables après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE, qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. La résiliation frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non.
Dans tous les cas qui précédent, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE n’opte pas pour la résiliation des commandes correspondantes. L’acheteur devra rembourser les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.
Les produits sont garantis contre vice caché résultant d’un défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 1 an à compter de la date de livraison. Les interventions au titre de la présente garantie ne sauraient avoir pour effet de la prolonger.
Le client ne pourra bénéficier de la garantie que s’il avise MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE du vice affectant les produits par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de 1 an fixé ci-dessus.
La garantie et la responsabilité de MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE en cas de vice apparent ou caché : ou en cas de non-conformité, se limitent expressément et exclusivement au remplacement gratuit, ou au remboursement, ou à la réparation du produit, au choix de MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE, à l’exclusion tant vis-à-vis du client que vis-à-vis des tiers de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
La présente garantie est la seule accordée par MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE au client, et aucune autre garantie expresse ou tacite ne saurait être mise à sa charge.
Tout retour de produit doit être accepté au préalable par écrit par MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE. À défaut, le produit retourné sera tenu à la disposition du client, qui supportera les frais de transport, de stockage et le cas échéant d’assurance.
Les frais et risques du retour sont toujours à la charge du client.
Toute reprise acceptée par MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE entraînera la constitution d’un avoir au profit du client.
MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE restera propriétaire des produits et matériaux vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires, de l’ensemble des commandes passées par le client. Celui-ci est cependant autorisé à revendre, transformer ou utiliser les produits et matériaux dans le cadre de son activité normale. MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE pourra lui retirer cette autorisation, avec effet immédiat, par tout écrit à sa convenance.
Le client devra garder les produits et matériaux individualisés tant qu’ils seront soumis à la présente clause de réserve de propriété.
En cas de non-paiement total ou partiel du prix à l’échéance, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE pourra exiger, de plein droit et sans formalité, la restitution immédiate des produits aux frais du client. Les produits et matériaux en stock chez le client ou chez un tiers auquel le client les a confiés seront réputés afférents aux factures impayées.
Si les produits ou matériaux font l’objet d’une saisie opérée par des tiers, le client s’engage à informer l’huissier instrumentaire de la réserve de propriété et à prévenir MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE dans les 24 heures suivant cette saisie. Le client supportera les frais afférents aux mesures prises par MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE en vue de récupérer ses produits et matériaux, notamment les frais liés à la mainlevée de la saisie ou à une tierce opposition. En cas de cessation de paiement, redressement ou liquidation judiciaire, le client s’engage à en informer MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE dans les 24 heures.
Le client s’interdit, en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des marchandises.
En cas de façonnage de marchandise sans apport de matière, les modifications seront réputées faites pour le compte de MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE.
En cas d’incorporation de matière nouvelle au produit livré, MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE sera copropriétaire du produit pour sa valeur initiale.
La présente clause ne fait pas obstacle dès la livraison des produits au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Les différents comptes (euros et poids) ouverts au nom du client dans les livres de MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE ne sont séparés que pour des considérations d’ordre comptable. Ils forment en fait et en droit un compte unique et indivisible. En conséquence, les parties conviennent que les débits et les crédits de tout compte poids et euros se compenseront à tout moment de plein droit et sans formalité.
Les comptes poids débiteurs ouverts au nom du client sont soumis, à la fin de chaque mois, à l’application d’un intérêt calculé sur le solde débiteur moyen du compte. Le taux d’intérêt annuel applicable est déterminé par MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE et communiqué au client. Le client reconnaît et accepte que ces intérêts constituent une dette supplémentaire du compte unique et indivisible tel que défini par les présentes.
Les matières ou produits remis par le client à MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE, pour quelque cause que ce soit, constituent de convention expresse le gage de MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE pour le paiement de toutes factures même afférentes à des produits déjà livrés. MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE pourra retenir lesdits produits et matières jusqu’au parfait paiement de l’intégralité des sommes qui lui sont dues, à quelque titre que ce soit, par le client.
Les produits et matières remis en dépôt par MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE à un client restent sa propriété jusqu’à leur paiement intégral. Ils seront remis en dépôt dans le magasin du client de telle sorte qu’ils resteront en permanence individualisés et identifiables comme appartenant à MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE, qui pourra à tout moment et sur simple demande contrôler la bonne exécution de cette condition. Le client ne pourra se dessaisir ou revendre ces produits ou matières avant d’en avoir demandé la facturation immédiate à MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE.
Le client s’engage à retourner les produits ou matières dans un délai de 15 jours.
En cas de non-respect de ce délai, les produits ou matières seront automatiquement facturés au client, sans qu’il puisse s’y opposer ou différer le paiement.
Les plans, dessins, schémas, et plus généralement tous documents techniques communiqués par le client à MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE dans le cadre des commandes restent la propriété du client et lui seront restitués sur première demande de sa part. Le client s’engage toutefois à fournir à MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE l’ensemble des informations lui permettant d’exécuter la commande correctement et à moindre coût. MPF - METAUX PRÉCIEUX FRANCE ne pourra utiliser directement ou indirectement les informations techniques non publiques communiquées par le client, à une fin autre que l’exécution de la commande, ni divulguer ces informations à un tiers.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige survenant à l’occasion des présentes Conditions Générales de Vente est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.